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1. Préambule et portée

Les présentes conditions particulières s'appliquent au service de courriel professionnel (le « Service ») offert par Horizon Cumulus (9322-8310 Québec inc.). Elles complètent les Conditions générales d'utilisation et la Politique de confidentialité. En cas de contradiction, les présentes conditions particulières prévalent pour le Service.

Le service de messagerie hébergée professionnel (ci-après le « Service ») permet au Client d'héberger les boîtes de courriel, calendriers, contacts et fichiers de ses utilisateurs sur une plateforme opérée par PolarisMail Inc. et fournie, administrée et facturée par Horizon Cumulus. Les serveurs de la plateforme sont situés à Montréal, au Québec.

En activant le Service dans son portail client ou en utilisant une première boîte de courriel, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions particulières ainsi que les Conditions générales d'utilisation. En cas de contradiction, les présentes conditions particulières prévalent pour ce qui concerne le Service.

Le Service est offert exclusivement à des entreprises, à des organisations et à des professionnels dans le cadre de leurs activités. Il n'est pas destiné aux consommateurs au sens de la Loi sur la protection du consommateur.

2. Définitions particulières

Aux fins des présentes conditions particulières, et en complément des définitions prévues à l'article 2 des Conditions générales :

• « Fournisseur » désigne PolarisMail Inc., société établie à Montréal (Québec), qui exploite l'infrastructure technique du Service.
• « Boîte » désigne un compte de messagerie individuel créé dans le Service, avec son espace de stockage, ses dossiers, son calendrier, ses contacts et ses fichiers.
• « Utilisateur » désigne toute personne à qui le Client attribue une Boîte ou un accès au Service.
• « Administrateur » désigne l'Utilisateur désigné par le Client pour gérer ses domaines, ses Boîtes et ses paramètres dans le panneau d'administration.
• « Contenu » désigne les messages, pièces jointes, calendriers, contacts, fichiers et toute autre donnée stockée ou transmise par le Client ou ses Utilisateurs au moyen du Service.
• « Métadonnées » désigne les données de connexion et d'acheminement, soit l'horodatage, les adresses d'expéditeur et de destinataire, l'adresse IP, la taille et le statut de remise.
• « Domaine » désigne un nom de domaine du Client configuré dans le Service.

3. Nature de la relation

Horizon Cumulus est le seul cocontractant du Client pour le Service. Elle revend et administre, à titre de revendeur autorisé, la plateforme de messagerie du Fournisseur.

Le Client n'a aucun lien contractuel direct avec le Fournisseur. Toute demande de support, de facturation, de modification ou de résiliation est adressée à Horizon Cumulus, qui en assure le suivi auprès du Fournisseur au besoin.

Le Fournisseur agit comme sous-traitant d'Horizon Cumulus. Horizon Cumulus lui a imposé, par contrat, des obligations de confidentialité et de sécurité au moins équivalentes à celles des présentes, et demeure responsable envers le Client de leur respect.

Le Client reconnaît que certaines caractéristiques du Service, notamment ses fonctionnalités, ses limites techniques et ses objectifs de disponibilité, sont déterminées par le Fournisseur. Horizon Cumulus informe le Client de toute modification significative qui lui est communiquée par le Fournisseur, selon l'article 15.

La technologie du Service demeure la propriété du Fournisseur. Le Client s'interdit de la décompiler, de la désassembler ou de tenter d'en dériver le code source.

4. Description du Service

Le Service comprend :

• l'hébergement de Boîtes accessibles par webmail, IMAP, POP3, SMTP authentifié et synchronisation mobile;
• le calendrier, les contacts et l'espace de fichiers associés à chaque Boîte, Selon le forfait
• le filtrage antipourriel et antivirus des messages entrants et sortants;
• la gestion des Domaines, des alias, des redirections et des listes de distribution internes;
• un panneau d'administration permettant au Client de gérer ses Boîtes, ses Utilisateurs et ses paramètres de sécurité à travers notre espace client;
• les sauvegardes quotidiennes décrites à l'article 10;
• le support de premier niveau fourni par Horizon Cumulus.

Le Service ne comprend pas l'enregistrement ou la gestion DNS des Domaines du Client, sauf s'ils sont hébergés par Horizon Cumulus, la configuration des postes et appareils des Utilisateurs, l'archivage légal à long terme, ni la migration de données depuis un autre fournisseur. Ces éléments font l'objet de services distincts.

Le Service ne remplace pas une solution d'archivage ou de sauvegarde propre au Client. Il appartient au Client de conserver une copie de tout Contenu qu'il est tenu de conserver en vertu de la loi.

5. Utilisation acceptable

Le Service est destiné à la correspondance professionnelle courante du Client et de ses Utilisateurs. En complément de la politique d'utilisation acceptable prévue à l'article 6 des Conditions générales, il est interdit d'utiliser le Service pour :

• l'envoi de pourriel, d'infolettres, de campagnes promotionnelles ou d'envois en nombre à des destinataires n'ayant pas expressément consenti à les recevoir;
• la prospection à froid, ou l'envoi à des adresses achetées, louées, échangées ou moissonnées;
• l'hameçonnage, la distribution de maliciels ou tout autre contenu illégal;
• la falsification des en-têtes ou de l'identité de l'expéditeur, ou l'envoi au nom d'un Domaine que le Client ne contrôle pas;
• l'envoi automatisé de courriels applicatifs à partir d'une Boîte, ces envois relevant du service de courriel transactionnel;
• le stockage ou le partage de contenu contrefait ou portant atteinte aux droits d'un tiers;
• le partage d'une même Boîte entre plusieurs personnes pour contourner la tarification par Boîte;
• la revente, la sous-location ou la mise à disposition du Service à un tiers sans entente écrite.

Le Client est seul responsable du respect de la Loi canadienne anti-pourriel pour les messages envoyés par ses Utilisateurs. Les campagnes courriel et les envois transactionnels font l'objet d'offres distinctes.

Le Client s'engage également à respecter la politique d'utilisation acceptable du Fournisseur, dont les exigences sont intégrées aux présentes par renvoi.

6. Limites d'utilisation

Le forfait souscrit détermine le nombre de Boîtes et l'espace de stockage inclus. Les limites suivantes s'appliquent, sauf entente écrite :

Ces limites protègent la réputation d'expéditeur du Client et celle de l'infrastructure partagée. Un volume sortant anormal, typique d'une Boîte compromise, peut être bloqué automatiquement avant d'être signalé au Client.

Lorsqu'une Boîte atteint son espace de stockage, les nouveaux messages entrants peuvent être refusés. Il appartient au Client de surveiller l'utilisation de ses Boîtes ou d'ajouter de l'espace à son forfait.

Horizon Cumulus ou le Fournisseur peuvent ajuster le débit d'envoi d'une Boîte afin de protéger la stabilité et la réputation de l'infrastructure. Le Client est informé de tout ajustement qui n'est pas ponctuel.

7. Compte, authentification et sécurité

En complément de l'article 4 des Conditions générales, le Client doit activer et maintenir l'authentification multifacteur sur tous les accès Administrateur au Service. Il s'agit d'une condition d'utilisation et non d'une recommandation. Les accès non conformes peuvent être suspendus après un avis de cinq (5) jours ouvrables.

L'authentification multifacteur est offerte à tous les Utilisateurs. Horizon Cumulus recommande fortement son activation sur chaque Boîte; il appartient au Client d'en fixer la politique pour ses Utilisateurs.

Le Client s'engage également à :

• exiger des mots de passe robustes et uniques, et ne jamais les communiquer par courriel ou billet de support;
• utiliser des mots de passe d'application distincts pour les logiciels et appareils qui ne prennent pas en charge l'authentification multifacteur;
• désactiver ou réattribuer sans délai la Boîte de toute personne quittant son organisation;
• publier et maintenir les enregistrements SPF, DKIM et DMARC de ses Domaines selon les valeurs fournies par Horizon Cumulus;
• signaler toute compromission réelle ou soupçonnée d'une Boîte dans les vingt-quatre (24) heures.

Le Client est responsable de toute activité effectuée avec les identifiants de ses Utilisateurs, y compris celle résultant d'une compromission de leurs appareils ou de leurs mots de passe.

En cas de différend sur le contrôle d'un compte ou d'un Domaine, Horizon Cumulus peut exiger des pièces établissant l'autorité du demandeur et suspendre temporairement les accès jusqu'à la résolution du différend.

8. Confidentialité et accès au Contenu

Le Contenu des Boîtes est privé. Ni Horizon Cumulus ni le Fournisseur ne surveillent, ne consultent ni ne divulguent le Contenu, sauf dans les cas prévus au présent article.

8.1 Traitement automatisé

Les messages sont soumis à un traitement automatisé, sans intervention humaine, aux seules fins suivantes :

8.2 Accès humain au Contenu

Aucun membre du personnel d'Horizon Cumulus ou du Fournisseur ne consulte le Contenu, sauf dans l'un des cas suivants :

• à la demande écrite du Client, à des fins de dépannage et pour les éléments qu'il désigne;
• dans le cadre d'une enquête sur un manquement aux présentes, un abus ou un incident de sécurité actif, et dans la seule mesure nécessaire à cette enquête;
• sur ordonnance d'un tribunal ou demande d'une autorité compétente à laquelle Horizon Cumulus ou le Fournisseur est légalement tenu de donner suite.

Tout accès humain effectué par Horizon Cumulus est authentifié individuellement, journalisé et consigné dans un registre indiquant la date, l'identité de la personne, le motif et l'étendue de l'accès. Ce registre est communiqué au Client sur demande.

Le personnel du Fournisseur fait l'objet de vérifications d'antécédents et est lié par des engagements de confidentialité.

8.3 Ce que nous ne faisons pas

Le Contenu n'est jamais utilisé pour l'entraînement, l'affinage ou l'évaluation d'un modèle d'intelligence artificielle, ni à des fins de publicité, de profilage, de revente ou d'analyse de marché. Ni Horizon Cumulus, ni le Fournisseur ne communiquent le Contenu ou les Métadonnées à des tiers à des fins commerciales.

8.4 Chiffrement

L'accès au Service par webmail, IMAP, POP3 et SMTP est chiffré en TLS 1.2 ou supérieur, avec confidentialité persistante. Le Service tente l'établissement d'une connexion TLS avec chaque serveur destinataire; lorsque ce dernier ne la prend pas en charge, le message peut être transmis sans chiffrement. Le chiffrement de bout en bout ne peut donc être garanti.

Les mots de passe sont conservés sous forme de hachage irréversible.

9. Renseignements personnels et Loi 25

Le Client demeure responsable des renseignements personnels contenus dans ses Boîtes. Il en détermine seul les finalités, les destinataires et les durées de conservation.

Horizon Cumulus agit exclusivement à titre de prestataire de services au sens de l'article 18.3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Elle traite les renseignements personnels uniquement pour l'exécution du Service, suivant les instructions du Client, et n'acquiert aucun droit sur ces renseignements. Le Fournisseur intervient à titre de sous-traitant d'Horizon Cumulus, aux mêmes conditions.

9.1 Localisation des données

Les Boîtes, le Contenu, les sauvegardes et les journaux du Service sont hébergés dans un centre de données situé à Montréal, au Québec, avec contrôle d'accès par badge et biométrie et surveillance vidéo.

Le Client reconnaît toutefois que :

• l'envoi d'un message implique une transmission vers l'infrastructure du fournisseur de messagerie du destinataire, laquelle peut être située hors du Québec;
• les éléments statiques de l'interface webmail (images, polices, scripts) sont distribués par un réseau de diffusion de contenu mondial, qui n'a jamais accès au Contenu des messages;
• l'utilisation par le Client d'applications ou de services tiers connectés à ses Boîtes relève de son choix et de sa responsabilité.

9.2 Incidents de confidentialité

Horizon Cumulus avise le Client de tout incident de confidentialité touchant ses données sans délai, et au plus tard vingt-quatre (24) heures après en avoir pris connaissance, y compris lorsque l'incident lui est signalé par le Fournisseur. Elle assiste le Client dans l'évaluation du risque de préjudice sérieux, la production des avis à la Commission d'accès à l'information et aux personnes concernées, et la tenue de son registre des incidents. Le Client demeure seul décideur quant au contenu et à l'envoi de ces avis.

9.3 Demandes des personnes concernées

Horizon Cumulus ne répond pas directement aux demandes d'accès, de rectification ou de portabilité formulées par les personnes concernées. Elle transfère au Client toute demande reçue dans les cinq (5) jours ouvrables et lui fournit l'assistance technique raisonnable pour y répondre, notamment l'exportation du Contenu d'une Boîte.

9.4 Renseignements sensibles

Le Client qui prévoit stocker ou transmettre par le Service des renseignements sensibles, notamment de nature médicale, biométrique ou financière détaillée, en avise Horizon Cumulus par écrit afin que les mesures appropriées soient convenues.

Un contrat de service détaillé encadrant les obligations des parties en matière de protection des renseignements personnels est disponible sur demande à assistance@horizon-cumulus.ca. Il est requis pour les clients soumis à des obligations de conformité formelles.

10. Conservation, sauvegardes et destruction

En complément de l'article 9 des Conditions générales, les durées de conservation propres au Service sont les suivantes :

Les sauvegardes servent à la reprise après sinistre de la plateforme. Une restauration ponctuelle de Contenu supprimé par erreur peut être demandée pendant la période de conservation, sans garantie de résultat, et peut faire l'objet de frais selon le tarif affiché.

À la résiliation du Service ou à la suppression d'une Boîte, le Contenu est détruit de manière irréversible au terme du délai indiqué, y compris dans les sauvegardes selon leur cycle de rotation.

Il appartient au Client d'exporter ou de migrer son Contenu avant de résilier le Service ou de supprimer une Boîte. Horizon Cumulus ne garantit pas la récupération de Contenu après résiliation.

11. Disponibilité et garanties

Le Service vise une disponibilité mensuelle de 99,9 %, mesurée depuis plusieurs points externes. En cas d'indisponibilité non exclue, le Client peut obtenir un crédit de service d'une (1) journée par heure d'indisponibilité, jusqu'à concurrence de trente (30) jours de Service.

Le crédit doit être demandé par écrit à Horizon Cumulus dans les deux (2) jours ouvrables suivant la fin de l'indisponibilité. Il s'applique à la facture suivante et ne peut être converti en argent.

Sont exclues du calcul de l'indisponibilité :

• la maintenance planifiée annoncée à l'avance;
• toute cause hors du contrôle raisonnable d'Horizon Cumulus ou du Fournisseur;
• tout problème découlant des équipements, des réseaux, de la configuration DNS ou des actions du Client, de ses Utilisateurs ou d'un tiers;
• toute suspension effectuée conformément à l'article 12.

En dehors de ce crédit, Horizon Cumulus s'engage à une obligation de moyens. Aucune garantie n'est donnée quant à la remise d'un message, à son délai de remise ou à son placement en boîte de réception chez le destinataire, lesquels dépendent de facteurs hors de son contrôle.

L'état de l'infrastructure est publié en continu sur https://status.horizon-cumulus.com.

12. Suspension, résiliation et migration

Horizon Cumulus peut suspendre le Service, en tout ou en partie et sans préavis, en cas d'envoi de pourriel, d'hameçonnage ou de contenu illégal, de compromission d'une Boîte ou des identifiants du Client, de paiement frauduleux, d'inscription des adresses IP de l'infrastructure sur une liste de blocage en raison du trafic du Client, ou sur ordonnance d'une autorité compétente. La suspension peut viser une seule Boîte. Le Client en est informé dans les meilleurs délais, et le Service est rétabli dès que la cause est corrigée.

Pour les manquements ne justifiant pas une suspension immédiate, Horizon Cumulus procède par avis écrit, puis limitation de débit, puis suspension de la Boîte visée, puis suspension complète.

En cas de non-paiement, les modalités de l'article 5 des Conditions générales s'appliquent. Un compte demeuré suspendu pour non-paiement pendant trente (30) jours peut être résilié et son Contenu détruit.

Le Client peut résilier le Service en tout temps depuis le portail client, conformément à l'article 11 des Conditions générales. Avant la résiliation, il lui appartient de transférer ses messages, calendriers, contacts et fichiers; Horizon Cumulus peut l'assister dans cette migration à titre de service distinct. Une suspension ou une résiliation imputable au Client ne donne droit à aucun remboursement.

13. Tarification

Les modalités de l'article 5 des Conditions générales s'appliquent, notamment quant à la devise, aux modes de paiement, au renouvellement automatique et aux frais de retard.

Le Service est facturé par Boîte et selon le forfait souscrit, en dollars canadiens et avant taxes. L'ajout de Boîtes ou d'espace en cours de période est facturé au prorata. La réduction du nombre de Boîtes ou le passage à un forfait inférieur prend effet à la période de facturation suivante et ne donne droit à aucun remboursement pour la période en cours. Les tarifs en vigueur sont présentés sur la page Courriel hébergé.

Horizon Cumulus peut modifier ses tarifs sur avis d'au moins trente (30) jours, conformément à l'article 15.

La garantie de satisfaction de trente (30) jours prévue à l'article 5.5 des Conditions générales s'applique au premier mois d'abonnement au Service.

14. Limitation de responsabilité et indemnisation

Les articles 13 et 14 des Conditions générales s'appliquent au Service. La responsabilité totale d'Horizon Cumulus envers le Client au titre du Service, toutes causes confondues et toutes réclamations cumulées, est limitée au montant total des frais effectivement payés par le Client pour le Service au cours des douze (12) mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation. Aucune indemnité n'est due lorsque aucuns frais n'ont été payés pour la période visée.

Horizon Cumulus n'est pas responsable de la perte de Contenu supprimé par le Client ou ses Utilisateurs, non exporté avant la résiliation, ou résultant de la compromission des identifiants ou des appareils du Client. Elle n'est pas non plus responsable des applications ou services tiers que le Client connecte à ses Boîtes.

Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, ni à un manquement d'Horizon Cumulus aux articles 8.2 ou 8.3 des présentes conditions particulières.

Le Client tient Horizon Cumulus et le Fournisseur indemnes de toute réclamation, plainte, amende ou condamnation résultant du Contenu de ses Boîtes, des messages envoyés par ses Utilisateurs, d'un manquement à la Loi canadienne anti-pourriel ou à la législation applicable en matière de protection des renseignements personnels qui lui est imputable, ou de la compromission de ses propres systèmes.

15. Modification, loi applicable et signalement

Les présentes conditions particulières peuvent être modifiées selon les modalités de l'article 15 des Conditions générales, soit sur avis d'au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur. Si le Client n'accepte pas les modifications, il peut résilier le Service avant cette date, sans pénalité.

Lorsqu'une modification est imposée par le Fournisseur ou par la loi dans un délai plus court, Horizon Cumulus en avise le Client dès qu'elle en a connaissance, et le Client conserve son droit de résilier sans pénalité. Si le Fournisseur annonce l'abandon du Service, Horizon Cumulus en avise le Client dans les meilleurs délais et lui propose une solution de remplacement ou une assistance à la migration.

Les présentes conditions particulières sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige est soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Joliette.

Toute utilisation abusive du Service peut être signalée à abuse@horizon-cumulus.ca. Horizon Cumulus accuse réception dans les vingt-quatre (24) heures ouvrables.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions particulières ou au Service, le Client peut communiquer avec Horizon Cumulus aux coordonnées suivantes :

Horizon Cumulus (9322-8310 Québec inc.)
CP 254 succ. Joliette Joliette (QC)
J6E 3Z6 Canada

1 877 966-4225
assistance@horizon-cumulus.ca
Signalement d'abus : abuse@horizon-cumulus.ca

Dernière mise à jour : septembre 2026